Assurance vie : la nouvelle fiscalité pourrait être en place dès le 27 septembre - L'Argus de l'Assurance
Publié le :
27/09/2017
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Source : www.argusdelassurance.coma réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait voir le jour avant le 1er janvier 2018 et cela pour éviter des stratégies de contournement de la future flat tax. Le 27 septembre, le ministre de l’Economie doit présenter le projet de loi de finances pour 2018. Mais cette date pourrait également marquer le début de la mise en place de la nouvelle fiscalité de l’épargne, selon ce que révèlent les Echos et l’AFP. « Nous conseillons à tous nos clients de se préparer pour le 27 septembre ; historiquement, toutes les grandes réformes qui ont concerné l'assurance vie sont entrées en vigueur à l'annonce du projet de réforme », a prévenu Stéphane Carlucci, directeur général de LinXea dans sa newsletter... Lire la suite
Historique
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Assurance vie : la nouvelle fiscalité pourrait être en place dès le 27 septembre - L'Argus de l'Assurance
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Droit des assurancesa réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait voir le jour avant le 1er janvier 2018 et cela pour éviter des stratégies de contournement de la future flat tax. Le 27 septe...Source : www.argusdelassurance.com
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Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Droit des assurancesLe règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) doit être mis en œuvre en mai 2018. Le texte est aujourd'hui bien identifié par les assureurs qui doivent...Source : www.argusdelassurance.com
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Assurance vie : Bercy persiste sur la flat tax - Argus de l'assurance
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Distribution : le projet d'ordonnance de transposition de la directive européenne - L'Argus de l'Assurance
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Assurance-emprunteur : le superviseur édicte des bonnes pratiques
Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017Droit des assurancesL'ACPR vient de publier une recommandation pour ga- rantir le droit au libre choix de l'assurance-emprunteur. La bonne application du droit au libre choix de l'assurance de l...Source : www.lesechos.fr