Appliquer la bonne règle parasismique pour les maisons individuelles - Règles et Normes
Publié le :
15/01/2016
15
janvier
janv.
01
2016
Source : www.lemoniteur.frAnnoncée puis partiellement remise en question pour cause de simplification, la nouvelle réglementation parasismique reste au milieu du gué. Voici quelques éléments pour comprendre où en est le droit, et ce qui pourrait encore changer... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionAnnoncée puis partiellement remise en question pour cause de simplification, la nouvelle réglementation parasismique reste au milieu du gué. Voici quelques éléments pour compren...Source : www.lemoniteur.fr
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Simplification des normes accessibilité : le décret et l’arrêté publiés - Logement
Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionParmi les 50 mesures de simplification pour la construction de logements annoncées l’année dernière par la ministre du Logement Sylvia Pinel, 17 concernent l’accessibilité des b...Source : www.lemoniteur.fr