L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts européens, garantie d'une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel
Publié le :
08/01/2021
08
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01
2021
Source : ec.europa.euAprès d'intenses négociations, la Commission européenne est parvenue aujourd'hui à un accord avec le Royaume-Uni sur les modalités de la future coopération entre ce pays et l'Union européenne... Lire la suite
Historique
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L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts européens, garantie d'une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Après d'intenses négociations, la Commission européenne est parvenue aujourd'hui à un accord avec le Royaume-Uni sur les modalités de la future coopération entre ce pays et l'Un...Source : ec.europa.eu
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Réponses aux appels d’offres par des filiales d’un même groupe : l’Autorité modifie sa pratique décisionnelle à la suite d’une décision de la CJUE
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui une décision qui marque une évolution dans sa pratique décisionnelle. Jusqu’alors, l’Autorité considérait comme illicite le fait, p...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Divulguer les difficultés de paiement d’un cocontractant aux clients de celui-ci peut être dénigrant
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Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
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Le secret des affaires, un nouveau droit pour protéger le savoir-faire et les informations sensibles des entreprises
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La justice américaine poursuit Google pour atteinte au droit de la concurrence
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Le département américain de la Justice a engagé mardi des poursuites contre Google pour atteinte au droit de la concurrence dans le but de préserver son monopole dans le domaine...Source : www.ledevoir.com -
La Commission européene souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Union européenne veut imposer des règles plus strictes aux géants du numérique afin d'améliorer la concurrence et de partager l'accès aux données...Source : www.cnetfrance.fr