Quelles conséquences si un salarié refuse de signer son contrat à durée déterminée ?
Publié le :
29/10/2024
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Source : www.legisocial.frLe code du travail prévoit l’obligation d’établir un CDD par écrit et de le transmettre au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche. Mais que se passe-t-il si le salarié refuse de signer le contrat... Lire la suite
Historique
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Prestation de travail au cours du congé maternité
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
Une salariée, qui avait adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle, soutenant avoir été contrainte de travailler pendant ses congés de maternité...Source : www.actu-juridique.fr -
Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Il résulte des articles 13-1 et 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, que l'entrepreneur principal ne peut céder la part de sa créance sur le...Source : www.lemag-juridique.com -
Parlez-vous «levées de fonds ?
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
La levée de fonds est une étape clé pour de nombreux entrepreneurs, mais elle peut sembler intimidante, surtout si le vocabulaire associé reste flou. Entre anglicismes et termes...Source : bigmedia.bpifrance.fr -
Détergents ménagers : des allergènes non signalés aux consommateurs
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Liquides vaisselle, nettoyants multi-surfaces, lessives, adoucissants… Que Choisir a cherché 57 fragrances allergisantes dans 60 détergents. Sans grande surprise, on en a trouvé...Source : www.quechoisir.org -
Le travail dissimulé et profit illégal tiré de la différence salariale et de la durée de travail des salariés étrangers
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le travail dissimulé constitue un délit caractérisé par la dissimulation intentionnelle d’une activité professionnelle ou de tout ou partie d’un emploi salarié. Dans un arrêt...Source : www.lemag-juridique.com -
Admission de la prolongation de la détention provisoire par visioconférence
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Dans cette affaire, le prévenu, alors âgé de 17 ans, avait été placé en examen du chef de vol avec violences ayant entraîné la mort, et placé en détention provisoire en 2019. Il...Source : www.lemag-juridique.com -
Quelles conséquences si un salarié refuse de signer son contrat à durée déterminée ?
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le code du travail prévoit l’obligation d’établir un CDD par écrit et de le transmettre au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche. Mais que se p...Source : www.legisocial.fr