Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos

Historique

• Déménagement et assurance | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit des assurances
  
  En cas de déménagement quelles sont les démarches à effectuer auprès de votre assureur ? Quels sont les recours en cas de casse ou de vol lors du déménagement ?
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Mon salarié démissionnaire conserve des fichiers stratégiques et démarches des clients
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  Vous êtes confronté à une situation délicate : votre salarié, qui vient de démissionner, agit de manière déloyale et vous fait concurrence. Comment réagir dans un tel cas?
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Droit de la consommation
  La livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indisponible immédiatement. Mais il arrive parfois qu’elle ne soit pas honorée...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Quel matériel de premiers secours doit être disponible dans les entreprises ? - Actualité - INRS
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible...
  Source : www.inrs.fr
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• Confiscation du produit de l’infraction : pas d’exigence de proportionnalité - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La confiscation en valeur de l’objet ou du produit direct ou indirect de l’infraction n’est pas soumise à l’exigence de proportionnalité...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Le « bail mobilité », qui doit durer entre un et dix mois, est réservé aux personnes en formation, en stage ou en mission temporaire professionnelle. C'était une promesse d'Emma...
  Source : www.lesechos.fr
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• Incendie volontaire : l’assureur doit garantir les dommages causés et non souhaités à des tiers par son assuré
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit des assurances
  
  L’assureur ne peut pas systématiquement refuser d’indemniser son assuré sous prétexte que les dommages qu’il a causés proviennent d’une faute intentionnelle. Le refus d’indemnis...
  Source : demarchesadministratives.fr
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