L'assurance, une obligation pour les entreprises
Publié le :
13/02/2018
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2018
Source : www.dynamique-mag.comL’assurance, on verra après… Pour l’instant, j’ai d’autres préoccupations. Or, c’est lors de ses premières années qu’une entreprise est la plus vulnérable puisqu'en général, son assise financière n'est alors pas suffisante pour affronter d'éventuels sinistres. Il est donc fortement conseillé de se préoccuper au plus tôt de cette problématique en déterminant les risques que l'entreprise peut couvrir grâce à ses fonds propres et les périls qui doivent être couverts par une assurance, faute de quoi l'entreprise pourrait voir sa situation compromise. Une fois cet état des lieux réalisé, il convient de contacter des assureurs pour l'établissement de devis... Lire la suite
Historique
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L'assurance, une obligation pour les entreprises
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit des assurancesL’assurance, on verra après… Pour l’instant, j’ai d’autres préoccupations. Or, c’est lors de ses premières années qu’une entreprise est la plus vulnérable puisqu'en général, s...Source : www.dynamique-mag.com
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Location : le bailleur ne peut pas se faire justice lui-même | service-public.fr
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLe bailleur ne peut pas, sans autorisation judiciaire, se substituer au locataire pour exécuter les obligations contractuelles de ce dernier. C'est ce que rappelle la Cour de ca...Source : www.service-public.fr
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Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel | service-public.fr
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Droit des assurancesSaisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le droit de résiliation annuel des contrats assurance emprunteu...Source : www.service-public.fr
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Contrôle du temps de travail par géolocalisation : non sauf... - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018Droit du travail - SalariésA la suite d'un contrôle, la Cnil a mis en demeure une entreprise de cesser de traiter les données de géolocalisation des véhicules de fonction de ses techniciens itinérants pou...Source : www.efl.fr
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Les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial - Les Echos Executives
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit commercial / Baux commerciauxMême en cas de manquement minime à ses obligations, le locataire peut voir son bail commercial résilié par la mise en jeu d’une clause résolutoire. Très souvent, les contrats...Source : business.lesechos.fr
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Salarié qui n’effectue pas son préavis : quelle indemnisation - Éditions Tissot
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit du travail - EmployeursLorsque le contrat de travail est rompu, une période de préavis doit, dans bon nombre de cas, être respectée. Tel est le cas lors d’une démission ou d’un licenciement. Pouvez-vo...Source : www2.editions-tissot.fr
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Soldes : quelle réglementation ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit de la consommationSynonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec arnaques. Quelles sont les obligations des commerçants ? Et quels sont les droits des consommateurs ? Tour d’hor...Source : www.economie.gouv.fr