Auto-entrepreneur: ce qu'on ne vous dit pas forcément - L'Express L'Entreprise
Publié le :
26/09/2016
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2016
Source : lentreprise.lexpress.frLe régime de l'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1er janvier 2016) cache quelques subtilités parfois méconnues. Mieux vaut les connaître pour éviter les mauvaises surprises. Calcul des seuils de chiffre d'affaires, exercice (ou non) à domicile... Voici neuf points à connaître. Ils vous éviteront bien des déconvenues. 1. Des seuils de chiffres d'affaire réduits si vous créez en cours d'année Les seuils de chiffre d'affaires à ne pas dépasser (82 200 euros HT pour les activités commerciales et 32 900 euros HT pour les activités de service en 2016) sont définis pour une année complète. Si vous avez démarré votre activité en milieu d'année, le chiffre d'affaires à ne pas dépasser doit être recalculé au prorata temporis du temps d'existence de votre activité... Lire la suite
Historique
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QPC : transaction pénale par OPJ et participation des conseils départementaux de prévention de la délinquance et des zones de sécurité prioritaires à l'exécution des peines
Publié le : 29/09/2016 29 septembre sept. 09 2016Droit pénalLes articles 41-1-1 du code de procédure pénale et L. 132-10-1 du code de la sécurité intérieure sont contraires à la Constitution. Le Conseil constitutionnel a été saisi en...Source : www.lemondedudroit.fr
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Mise en œuvre de la garantie de paiement du maître d’ouvrage - La Gazette du Palais
Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016Droit immobilier / Droit de la constructionUne société confie à un entrepreneur la construction de deux immeubles puis, ayant refusé de signer le procès-verbal de réception, assigne celui-ci aux fins d'expertise et d'oct...Source : www.gazettedupalais.com
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RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016Droit du travail - SalariésUn syndicat contestait l’application par l’employeur des clauses d’une convention collective relatives au maintien de salaire en cas d’arrêt causé par une maladie non profession...Source : rfsocial.grouperf.com
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Associé sortant : date d'évaluation des droits sociaux - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016Droit commercialEn cas de contestation, l’expert chargé d’évaluer les droits sociaux d’un associé qui sort de la société doit retenir la date la plus proche du remboursement des titres. Cette o...Source : www.efl.fr
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Auto-entrepreneur: ce qu'on ne vous dit pas forcément - L'Express L'Entreprise
Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016Droit des sociétésLe régime de l'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1er janvier 2016) cache quelques subtilités parfois méconnues. Mieux vaut les connaître pour éviter les mauvais...Source : lentreprise.lexpress.fr
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La garde à vue, explications par Lexbase
Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016Droit pénalVidéo explicative sur les motifs et les conditions de la Garde à vue par Les Éditions Juridiques LexbaseSource : www.youtube.com
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Assurance habitation : comment se faire rembourser en cas de catastrophe naturelle - La Tribune
Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016Droit des assurancesInondations, sécheresse, glissement de terrain et tremblement de terre. Voici les quatre situations pouvant ouvrir le droit à la garantie de catastrophe naturelle, qui accélère...Source : www.latribune.fr