Publié le :
19/09/2023
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Depuis le 9 septembre 2023, il n'est plus possible de fixer une période d'essai d'une durée plus longue que celles prévues par le code du travail...
Publié le :
18/09/2023
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17h43
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Durant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent des rencontres, conférences, rendez-vous d’affaire à destination des chefs d’entreprises ou de futurs repreneurs...
Publié le :
18/09/2023
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11h36
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale renonce à deux dispositions restrictives d'une précédente mise à jour en matière de cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et les he...
Publié le :
15/09/2023
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Droit commercial / Droit de la concurrence
À la suite d’une demande de clémence et d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence sanctionne six entreprises actives dans le secteur des services d’ingénierie, de maintenance, de démantèlement et de traitement des déchets nucl...
Publié le :
15/09/2023
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Droit des sociétés / Procédures collectives
La déclaration de cessation des paiements est une étape incontournable pour les entreprises en difficulté financière. Elle constitue un acte juridique qui permet à l'entreprise de se protéger face à ses créanciers et d'entamer une procédure de red...
Publié le :
13/09/2023
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Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Le monde des transactions financières est en constante évolution, avec de plus en plus d'options pour effectuer et recevoir des paiements. Pourtant, il est important de connaître vos droits et obligations en tant que consommateur ou commerçant lor...
