Publié le :
07/01/2016
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Droit du travail - Employeurs
320.000 ruptures à l’amiable du CDI ont été homologuées de janvier à novembre. Une contribution devrait être imposée pour financer l’Agirc-Arrco.Plus de sept ans après sa création, la rupture conventionnelle de CDI n’en finit plus de se développer...
Publié le :
07/01/2016
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08h20
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Droit immobilier / Droit de la construction
Parmi les 50 mesures de simplification pour la construction de logements annoncées l’année dernière par la ministre du Logement Sylvia Pinel, 17 concernent l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs ou devant faire l’objet de trav...
Publié le :
05/01/2016
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11h59
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Droit du travail - Salariés
Tous les jours pendant les vacances de fin d'année, dans "On s'y emploie", les droits et les devoirs des salariés, avec tous les sujets qui ont été dans l'actualité en 2015... Aujourd'hui comment les femmes...
Publié le :
05/01/2016
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2016
08h00
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Dans un contexte d'urgence avec la problématique de l'accueil des réfugiés, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) accordera une prime de 1.000 euros aux propriétaires bailleurs pour les inciter à mettre en location leurs biens en loyer convention...
Publié le :
02/12/0002
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décembre
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Droit du travail - Salariés
Plusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été publiés samedi 19 novembre au Journal officiel. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2017.
La loi Travail a été promulguée au mois d’août. Les décrets sur le temps...
