Publié le :
15/02/2016
15
février
févr.
02
2016
08h10
08
10
Droit du travail - Employeurs
Le Conseil d’État apporte des précisions sur les points à vérifier au cours de la procédure de licenciement pour que le plan de sauvegarde de l’emploi soit entériné.Les entreprises de 50 salariés et plus qui envisagent le licenciement économique d...
Publié le :
12/02/2016
12
février
févr.
02
2016
08h25
08
25
Droit du travail - Employeurs
Attribuer contractuellement un véhicule de fonctions que le salarié peut utiliser pour ses déplacements privés constitue un avantage en nature qui ne peut être retiré au salarié sans son accord. Le retrait de ce véhicule au salarié peut-il justifi...
Publié le :
11/02/2016
11
février
févr.
02
2016
08h15
08
15
Droit du travail - Salariés
Dirigeants et DRH sont aux aguets, attentifs à tous les débats autour de la réforme du Code du travail. Les lignes bougent et leurs idées fusent.« En mettant le pied dans la porte sur le travail du dimanche, Emmanuel Macron a enfin envoyé un signa...
Publié le :
10/02/2016
10
février
févr.
02
2016
11h21
11
21
Droit immobilier / Droit de la construction
L’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui pourrait s’avérer bien utile aux constructeurs et aux promoteurs demandeurs de simplicité et de rapidité pour l’instruction de leurs démarches administratives...
Publié le :
09/02/2016
09
février
févr.
02
2016
12h45
12
45
L’article L. 632-1 du code de la construction et de l’habitation est une disposition d’ordre public selon laquelle le bailleur qui souhaite, à l’expiration du contrat, en modifier les conditions doit informer le locataire avec un préavis de trois...
Publié le :
09/02/2016
09
février
févr.
02
2016
11h40
11
40
Vendre son entreprise est un processus complexe qui nécessite une attention particulière et plusieurs mois de préparation. Le parcours de tout cédant est jalonné d’obstacles et de pièges. Est-ce le bon choix ? Quelles sont les raisons qui peuvent...
