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Les actualités

Offre d’achat pour un bien immobilier : connaître ses engagements - Via Capital

Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016 09h30 09 30
Droit immobilier
Vous avez trouvé le bien immobilier idéal et vous souhaitez confirmer votre volonté de l’acheter à un prix précis ? L’offre d’achat est une proposition écrite à soumettre au vendeur. Moins encadrée, juridiquement que le compromis de vente, elle n’...

Licenciements économiques et liquidation judiciaire - La Gazette du Palais

Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016 08h45 08 45
Droit du travail - Salariés
Si, en l’état d’une autorisation administrative de licencier un salarié protégé accordée à l’employeur par l’inspecteur du travail, le juge judiciaire ne peut, sans violer le principe de la séparation des pouvoirs, se prononcer sur le caractère ré...

Rôle du médiateur des entreprises : lever les blocages et fluidifier les relations commerciales

Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016 09h10 09 10
Droit commercial
Le médiateur des entreprises peut être saisi pour lever les difficultés contractuelles ou relationnelles entre clients et fournisseurs. Pierre Pelouzet, nommé en janvier, ne veut pas limiter son action à la résolution des conflits commerciaux. Evo...

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Action Logement - Logement

Publié le : 28/03/2016 28 mars mars 03 2016 09h05 09 05
Droit immobilier
Le réseau Action Logement, anciennement appelé « 1% logement », a pour objectif de faciliter l’accès au logement des salariés, afin de favoriser l’emploi et la mobilité professionnelle. Les partenaires sociaux ayant décidé de réorganiser Action Lo...

Prix des assurances : quelle évolution en 2016 ? – Entreprendre.fr

Publié le : 25/03/2016 25 mars mars 03 2016 08h00 08 00
Droit des assurances
En 2015, le prix des assurances a augmenté plus que l’inflation : +1,6% pour l’automobile, 2,7% pour l’habitation et 2,9% pour la santé. Quelles augmentations attendre en 2016 ? En assurance autoLe bilan des tués et des blessés de l’année 2015 n’e...

Pas de protection de la vie privée pour les personnes morales

Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016 16h45 16 45
Droit des sociétés
Les personnes morales ont droit à la protection de leur nom, de leur domicile, de leurs correspondances et de leur réputation. Mais seules les personnes physiques peuvent invoquer la protection de la vie privée...
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