Publié le :
10/08/2016
10
août
août
08
2016
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs
Une des informations les plus importantes de ce mois de juillet est le vote de la loi travail le 21 juillet. Le Conseil constitutionnel a été saisi. Il dispose d’un délai d’un mois pour statuer. Sauf censure du Conseil constitutionnel, la loi entr...
Publié le :
09/08/2016
09
août
août
08
2016
08h00
08
00
Un bien immobilier déclaré insaisissable ne peut pas être vendu par le liquidateur lorsque l’entrepreneur est en liquidation judiciaire.Tout entrepreneur individuel (artisan, commerçant, agriculteur, professionnel libéral...) dispose de la faculté...
Publié le :
08/08/2016
08
août
août
08
2016
08h00
08
00
Le dispositif d'encadrement des loyers est reconduit à partir du 1er août 2016 jusqu'au 31 juillet 2017 dans les agglomérations suivantes : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble...
Publié le :
04/08/2016
04
août
août
08
2016
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs
Vous et votre salarié souhaitez mettre un terme à la relation contractuelle à durée indéterminée qui vous unit. Votre salarié ne souhaite pas démissionner et vous n'avez aucun motif valable pour le licencier. Vous voulez donc savoir comment faire...
Publié le :
04/08/2016
04
août
août
08
2016
08h00
08
00
Lorsqu’il agit dans le cadre de ses missions de contrôle ou de gestion des activités sociales et culturelles de l’entreprise, un comité d’entreprise est considéré comme un non-professionnel pouvant bénéficier de la réglementation relative aux cont...
Publié le :
03/08/2016
03
août
août
08
2016
11h55
11
55
Depuis le 1er novembre 2014, le propriétaire d’une PME souhaitant la céder doit en informer ses salariés afin qu’ils aient la possibilité de l’acquérir. Mais il existe d’autres façons de trouver un repreneur.Quel est le défi le plus difficile à re...
