Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :

Les actualités

Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais

Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016 08h00 08 00
Droit immobilier / Droit de la construction
Deux époux, ayant confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre de leur maison à un constructeur, aujourd'hui en liquidation judiciaire, constatent des désordres après leur installation et obtiennent en référé la désignation d'un expert et la r...

Privatisation de l'aéroport : ATB ne veut toujours pas révéler le pacte d'actionnaires

Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016 08h00 08 00
Droit des sociétés
La société Aéroport Toulouse Blagnac assigne les opposants à la privatisation de l'aéroport devant le tribunal de grande instance de Toulouse mardi 6 septembre. Son objectif : faire annuler la décision du président du TGI ordonnant à ATB de commun...

Redressement judiciaire : indemnité de révocation du dirigeant

Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016 08h15 08 15
Droit commercial
La Cour de cassation apporte des précisions sur une créance litigieuse liée à la révocation des fonctions de PDG d'une société débitrice en redressement judiciaire.En mai 2012, un homme a été révoqué de ses fonctions de président-directeur général...

Dénonciation des accords : la fin des avantages individuels acquis

Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016 08h00 08 00
Droit du travail - Salariés
Désormais, en cas de dénonciation d’une convention ou d’un accord collectif par la totalité des signataires employeurs ou salariés ou par des syndicats majoritaires, il est possible de négocier un accord de substitution dès le début du préavisde d...

Accélérer les projets locaux et stabiliser le droit de la construction, les sénateurs n’en démordent pas - Règles et Normes

Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016 11h55 11 55
Droit immobilier / Droit de la construction
Les sénateurs ne désespèrent pas. Après une résolution portant sur treize mesures de maîtrise des normes réglementaires relatives à l’urbanisme et à la construction, un groupe de travail sur la simplification législative, 22 tables-rondes et audit...

Plan de cession : rémunération de l’administrateur judiciaire

Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016 08h05 08 05
Droit des sociétés
La créance nantie ainsi que le montant des congés payés et du treizième mois des salariés repris, s'ils constituent des charges supplémentaires pour le repreneur, ne peuvent être assimilés à des éléments d'actif cédés.Une société a été mise en red...
<< < ... 451 452 453 454 455 456 457 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK