Publié le :
22/11/2016
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Droit immobilier / Copropriété
Les impayés gagnent du terrain dans les copropriétés. C’est aux syndics de réagir le plus rapidement possible pour éviter que la situation ne se dégrade. Et aux conseils syndicaux d’être vigilants sur les finances et la gestion du syndic. Les moye...
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21/11/2016
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Droit du travail - Employeurs
Une enquête d'un syndicat d'avocats d'entreprise montre que la loi portée par la ministre du Travail pourrait changer la donne en matière de négociation, et notamment la primauté des accords d'entreprise que les intéressés voudraient voir étendus....
Publié le :
15/11/2016
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre d’un bail d’habitation résidence principale, le propriétaire du logement peut donner congé à son locataire pour vente du bien, reprise personnelle pour habiter, ou motif légitime et sérieux.
Les conditions pour que votre propriéta...
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14/11/2016
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Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Altice à hauteur de 80 M € pour avoir réalisé de manière anticipée deux opérations notifiées en 2014.
En 2014, le groupe Altice, qui opérait alors en France par le biais de sa filiale Numericabl...
Publié le :
09/11/2016
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08h30
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Les députés doivent entériner ce mardi la résiliation annuelle pour les contrats d'assurance-emprunteur.
La possibilité d'une résiliation annuelle pour les contrats d'assurance-emprunteur va revenir sur la table à l'Assemblée nationale. Introdu...
Publié le :
08/11/2016
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11h50
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsque vous souhaitez acheter un logement, deux types de contrats se présentent à vous : le compromis et la promesse de vente unilatérale. Mais lequel choisir ?
Qu’est-ce qui différencie une promesse de vente d’un compromis ?
Avec une promes...
