Publié le :
23/05/2017
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Droit du travail - Employeurs
Emmanuel Macron et le gouvernement Philippe veulent renforcer à coups d'ordonnances la déjà très explosive réforme du code du travail adoptée en juillet 2016.
On la dit dans les placards de Bercy depuis le printemps 2016. La réforme du code du...
Publié le :
23/05/2017
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez mais le locataire souhaite quitter les lieux et il n’a pas payé le dernier mois de loyer. Comment faire ?
Loyer impayé ? En tant que propriétaire, déduisez-le du dépôt de garantie
L’article 2...
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19/05/2017
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Droit commercial / Baux commerciaux
Le Gouvernement vient de préciser relativement aux baux commerciaux qu’il n’envisageait pas d’abroger la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière aux locataires par les bailleurs
L’article 13 de la loi du 18 juin 2014 relative à l’artis...
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17/05/2017
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Droit immobilier / Copropriété
Construire sur le toit des immeubles : l’idée fait peu à peu son chemin dans les métropoles, en particulier à Paris, où le prix du mètre carré à l’achat devrait atteindre 8 700 euros en juin, selon les prévisions des notaires franciliens. En copr...
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17/05/2017
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2017
08h00
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Publication au JO d'un décret contenant diverses mesures de simplification et de modernisation concernant les entreprises issues du programme de simplification du secrétariat d'Etat à la modernisation.
Le décret n° 2017-932 du 10 mai 2017 porta...
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16/05/2017
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05
2017
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Droit du travail - Salariés
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, plus connue sous le nom de loi « Sapin 2 », a reconnu et encadré l’action de groupe. À l’intérieur de ce cadre juridique général coexistent plusieurs régimes particuliers, d...
