Publié le :
27/07/2017
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Droit du travail - Employeurs
Si l’altercation n’est pas terminée, il faut la faire cesser sur-le-champ. Mais en général, quand vous en êtes informé, la situation est redevenue calme.
Deux actions essentielles sont aussitôt à effectuer.
Vérifiez si l’un de vos salariés c...
Publié le :
27/07/2017
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07
2017
11h50
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Transformer une SARL en SAS peut être motivé par plusieurs raisons : l'arrivée de nouveaux investisseurs, pour bénéficier d'une organisation plus simple et plus souple que la SARL, droits d'enregistrement de cession des parts sociales moins élevés...
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26/07/2017
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Droit immobilier / Droit de la construction
Le décret du 27 février 2017 instaurant le Permis d'aménager, issu de la loi LCAP, ne passera pas devant le Conseil constitutionnel. Ainsi vient d'en décider le Conseil d'Etat. Ce texte avait été attaqué par l'Ordre des géomètres-experts (OGE).
L...
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26/07/2017
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2017
08h00
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Droit du travail - Salariés
Les salariés qui officient régulièrement de nuit sont deux fois plus nombreux qu’il y a vingt ans. Le Code du travail les protège malgré différents régimes dérogatoires.
La nuit n’est pas la même pour tous
De 21 h au plus tôt à 7 h du matin au...
Publié le :
26/07/2017
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07
2017
08h00
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Remous dans l’univers de l’assurance construction. La compagnie Elite Insurance, qui travaille en libre prestation de services (LPS), a déclaré qu’elle cessait la souscription d’affaires nouvelles et le renouvellement des contrats en cours. L’anno...
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25/07/2017
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07
2017
16h00
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Dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans celles des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est soumis à autorisation préalable (CCH art. L...
