Publié le :
22/08/2017
22
août
août
08
2017
08h00
08
00
Droit immobilier / Copropriété
Un copropriétaire peut-il aménager une partie de la cour commune d'un immeuble pour y réaliser des plantations ? La justice a tranché. Voici la décision.
Les faits. Une copropriétaire installe dans la cour commune de l'immeuble de nombreuses pl...
Publié le :
21/08/2017
21
août
août
08
2017
11h00
11
00
Droit du travail - Salariés
Une étude du Céreq souligne que les salariés les moins qualifiés souhaitent majoritairement être formés.
Ils le demandent pourtant moins que les autres.
Ce sont ceux qui en ont le plus besoin qui en bénéficient le moins... Le système de format...
Publié le :
21/08/2017
21
août
août
08
2017
11h00
11
00
Si la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 a précisé que « tout contrat de location devait comporter un inventaire précis et limitatif des catégories de charges, impôts, taxes et redevances liés au bail commercial, comportant l'indication de leur répar...
Publié le :
11/08/2017
11
août
août
08
2017
11h50
11
50
Dans le cadre d’un contrat d’assurance couvrant le risque décès, le juge apprécie la précision des questions posées dans le formulaire de déclaration du risque, le caractère intentionnel d’une fausse déclaration du souscripteur et le changement de...
Publié le :
10/08/2017
10
août
août
08
2017
11h50
11
50
Droit du travail - Employeurs
L'employeur n'a pas à prouver un préjudice pour licencier pour faute grave un salarié qui, pendant ses congés payés, a exercé des fonctions identiques auprès d'une société concurrente, intervenant dans le même secteur d'activité et la même zone gé...
Publié le :
10/08/2017
10
août
août
08
2017
08h00
08
00
La construction d’un droit commercial européen reste largement à faire. Le couple franco-allemand doit être moteur dans cette affaire.
Au lendemain des célébrations du 60e anniversaire du traité de Rome , il revient au président de la Républiqu...
