Publié le :
17/07/2024
17
juillet
juil.
07
2024
09h37
09
37
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La réforme de l’assurance chômage, qui devait donner lieu à la publication d’un décret avant le 1er juillet 2024, est finalement mise de côté dans l’attente des résultats des élections législatives...
Publié le :
16/07/2024
16
juillet
juil.
07
2024
17h52
17
52
L’article 1346-1 du Code civil dispose que la subrogation conventionnelle s’opère à l’initiative du créancier lorsque, recevant son paiement d’une tierce personne, la subroge dans ses droits contre le débiteur....
Publié le :
16/07/2024
16
juillet
juil.
07
2024
14h34
14
34
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des étiquettes du DPE s'appliquant à ces logements...
Publié le :
16/07/2024
16
juillet
juil.
07
2024
09h04
09
04
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En application de l’article L 1226-8 du Code du travail, « à l'issue des périodes de suspension définies à l'article L. 1226-7, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente, sauf dans les co...
Publié le :
16/07/2024
16
juillet
juil.
07
2024
08h47
08
47
Droit du travail - Salariés
L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéder aux périmètres de sécurité autour des lieux de compétitions des JO, les salariés auront besoin d’un laissez-passer numérique. Dans quels cas précisément ? Et quid des...
Publié le :
15/07/2024
15
juillet
juil.
07
2024
11h13
11
13
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur au domicile du salarié ou à un lieu communiqué par lui (prévue à l’article L. 1226-1 du Code du travail), ou su...
