Publié le :
31/01/2018
31
janvier
janv.
01
2018
10h02
10
02
Droit du travail - Employeurs
Une enquête révèle que les salariés et les employeurs présentent de plus en plus d'intérêt pour ce mode de travail. Avec les ordonnances réformant le Code du travail, le dispositif a été assoupli afin de permettre au plus grand nombre d'en bénéfic...
Publié le :
30/01/2018
30
janvier
janv.
01
2018
16h00
16
00
Droit immobilier / Copropriété
La division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet, en elle-même, de donner naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires autonome, faute d'un vote des copropriétaires concernés...
Publié le :
26/01/2018
26
janvier
janv.
01
2018
08h40
08
40
Droit commercial / Baux commerciaux
Avant de prendre à bail commercial un immeuble destiné à un usage de crèche, une association, conclut un contrat de promotion immobilière avec un promoteur pour la conception et la réhabilitation de l’immeuble. Le promoteur, ayant découvert la pré...
Publié le :
24/01/2018
24
janvier
janv.
01
2018
15h00
15
00
Une société rachète les actions d'une autre entreprise et obtient une garantie de passif à cette occasion. Six mois plus tard, Monsieur Z, le président de cette société met en oeuvre la garantie.
Le garant refuse de payer. Il prétend que la gar...
Publié le :
24/01/2018
24
janvier
janv.
01
2018
12h55
12
55
Droit immobilier / Droit de la construction
La Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie-Méditerranée (FPI OM, anciennement FPI du Languedoc-Roussillon) ne lésine pas sur les moyens pour lutter contre les re-cours abusifs. Elle a mis sur la table une enveloppe de 150 000 euros, abondé...
Publié le :
23/01/2018
23
janvier
janv.
01
2018
11h55
11
55
Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence a annoncé mercredi 10 janvier dans un communiqué avoir autorisé le rachat de la Redoute par le groupe Galeries Lafayette. L'opération, dont le montant n'a pas été communiqué, prendra la forme d'un rachat par le groupe...
