Publié le :
24/04/2018
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Droit du travail - Salariés
Lorsque l’employeur n’a pas dispensé le salarié d’exécuter son préavis, il peut renoncer à la clause de non-concurrence au cours de l’exécution de celui-ci. Il en est ainsi même si l’intéressé cesse de venir travailler...
Publié le :
19/04/2018
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16h08
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Droit commercial / Droit de la concurrence
La notion d’entité économique applicable en droit des ententes et abus de position dominante ne l’est pas en matière de concurrence déloyale...
Publié le :
17/04/2018
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14h32
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Droit du travail - Employeurs
Pour permettre à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie privée, de plus en plus d'organisations mettent en place un système d'horaires variables, associé ou non à du télétravail. Tour d'horizon du cadre législatif en vigueur...
Publié le :
17/04/2018
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12h02
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Faire voler un drone comporte des risques (chute, choc...) et peut causer des dommages. Il est donc important d’être assuré. Quelle assurance souscrire ? Que vérifier dans votre contrat d’assurance ?
Publié le :
17/04/2018
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11h36
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Droit immobilier / Droit de la construction
Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été délivrée est passible de sanctions pénales. Qui est pénalement responsable ? Pendant combien de temps les poursuites peuvent-elles être engagées ? Quelles sanctions le juge r...
Publié le :
17/04/2018
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10h51
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Droit du travail - Salariés
Dans peu de temps, votre bébé arrive. À peine le temps d'un fugace congé maternité ou paternité et hop, vous serez de retour au turbin, le cerveau embrumé de trop de nuits sans sommeil. L'idée de prendre un congé parental d'éducation (CPE) vous a...
