Publié le :
26/07/2018
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Droit immobilier / Droit de la construction
Alertée par les artisans et chefs d’entreprise du bâtiment locaux, la députée Agir de Seine-Maritime Agnès Firmin Le Bodo a interpellé le gouvernement lors de la séance des questions orales du mardi 19 juin sur ses éventuels projets concernant le...
Publié le :
26/07/2018
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2018
10h44
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Droit du travail - Salariés
Certains de vos salariés occupent peut-être un 2nd emploi. Le cumul d’emplois, s’il n’est pas interdit, n’est possible que sous certaines conditions dont notamment respecter les durées maximales de travail. Attention, c’est à vous de vous assurer...
Publié le :
26/07/2018
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2018
07h45
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Droit du travail - Employeurs
Un chef cuisinier dont le comportement autoritaire excède les limites du pouvoir de direction se rend coupable du délit de harcèlement moral...
Publié le :
25/07/2018
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15h33
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Le concubin a qualité pour autoriser la production des pièces détenues par le médecin-conseil dans les conditions prévues par l’article L. 1110-4 du code de la santé publique. La signature de la notice d’information elle-même n’est pas exigée et i...
Publié le :
20/07/2018
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13h28
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Droit du travail - Employeurs
Le préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent respecter lorsqu’ils souhaitent mettre un terme au contrat de travail qui les lie. L’intérêt du préavis réside dans le fait qu’il permet à chacune des parties, et particul...
Publié le :
19/07/2018
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07
2018
11h40
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Droit immobilier / Droit de la construction
Le patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords de branche "visant à développer l'emploi", dont l'un sur la mise en oeuvre du "contrat de chantier"...
