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Les actualités

Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé

Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019 09h10 09 10
Droit du travail - Employeurs
Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » au profit de leurs salariés et prendre à leur charge au moins la moitié de son coût...

Quid des clauses abusives

Publié le : 06/09/2019 06 septembre sept. 09 2019 17h32 17 32
Droit de la consommation
Quid des clauses abusives
Les professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreignent leurs obligations ou accroissent celles de leurs clients...

CCMI : Attention aux mauvaises surprises !

Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019 16h44 16 44
Droit immobilier / Droit de la construction
CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis : voilà ce que garantit, en principe, le CCMI ou contrat de construction de maison individuelle...

Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance

Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019 17h21 17 21
Droit immobilier / Copropriété
Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l’assemblée générale annuelle de l’immeuble...

Tout savoir sur l'indemnisation des accidents de trajet

Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019 14h39 14 39
Droit du travail - Salariés
Tout savoir sur l'indemnisation des accidents de trajet
Vous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arrêt de travail. Vous vous demandez à combien s'élèveront vos indemnités et si vos revenus en seront impactés. Découvrez à combien vous avez droit en cas d'accident de traj...

Impact financier sur l'assurance d'un retrait ou d'une suspension de permis

Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019 14h10 14 10
Droit des assurances
Impact financier sur l'assurance d'un retrait ou d'une suspension de permis
Lors d’infractions graves au Code de la route, un conducteur peut voir son permis de conduire retiré ou suspendu. Les conséquences sur l'assurance auto sont alors loin d'être négligeables...
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