Publié le :
14/01/2020
14
janvier
janv.
01
2020
13h09
13
09
De plus en plus de Français partent visiter l'Europe pendant leurs vacances ou décident d'aller vivre quelques mois dans une ville européenne. Si vous souhaitez rejoindre votre destination en voiture et pouvoir circuler librement ensuite, certaine...
Publié le :
14/01/2020
14
janvier
janv.
01
2020
10h25
10
25
Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsqu'une sous-location est interdite sans l'accord du bailleur et que celui-ci n'a pas été obtenu, le locataire qui l'a malgré tout consentie doit restituer au propriétaire les sous-loyers perçus...
Publié le :
09/01/2020
09
janvier
janv.
01
2020
14h20
14
20
La clause ayant pour objet de supprimer ou de réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur en cas de manquement du professionnel à l’une de ses obligations est présumée abusive de manière irréfragable...
Publié le :
08/01/2020
08
janvier
janv.
01
2020
08h40
08
40
Droit immobilier / Droit de la construction
La loi énergie climat accroît les contraintes imposées aux constructeurs de grandes surfaces en matière d’objectifs de performance énergétique et environnementale, tout en réduisant la liste des opérations concernées...
Publié le :
07/01/2020
07
janvier
janv.
01
2020
18h38
18
38
03/01/2020 09:30:27 - Dans le contexte actuel de taux négatifs, Bercy avait promis une mesure autorisant les assureurs vie à prendre en compte la PPB dans les fonds propres pour le calcul du ratio de solvabilité...
Publié le :
07/01/2020
07
janvier
janv.
01
2020
17h35
17
35
Droit du travail - Employeurs
L'Urssaf revient sur les modalités déclaratives du statut de travailleur handicapé des salariés que devront désormais respecter tous les employeurs...
