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Les actualités

Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020

Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020 10h34 10 34
Droit du travail - Salariés
Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020
Les salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant leur domicile bénéficient du dispositif de l’activité partielle depuis le 1er mai 2020. Il en est de même pour les salariés devant garder leurs enfants...

Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 18h25 18 25
Droit immobilier / Droit de la construction
Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) constate que le déconfinement permet à une partie de l'activité de l'artisanat du bâtiment de repartir sur tout le territoire. Cependant cette reprise des chantiers s'a...

Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 12h59 12 59
Droit du travail - Employeurs
Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible
La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment sont fixées les modalités de mise en place de cette journée de solidarité...

Quel environnement de travail post-covid ?

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 11h58 11 58
Droit du travail - Salariés
Quel environnement de travail post-covid ?
Steelcase, spécialiste du mobilier de bureau et de l’aménagement d’espaces de travail, s’est penchée sur le futur de nos environnements de travail. Ces derniers devront être adaptés aux nouveaux impératifs sanitaires...

Assurance auto : à quoi correspond la protection juridique ?

Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020 18h23 18 23
Droit des assurances
Assurance auto : à quoi correspond la protection juridique ?
Depuis quelques années, l'automobiliste français est devenu extrêmement procédurier. A la moindre peccadille, bruit, vibration suspecte, ou dépense imprévue sur l'auto qu'il vient d'acheter d'occasion, il tente désormais un recours contre son vend...

Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust

Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020 09h19 09 19
Droit commercial / Droit de la concurrence
Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust
Le 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l’encadrement temporaire des aides d’État du 16 mars. En application de ce nouveau texte, le régime français de garantie pour les petites et moyennes entreprises dont les...
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