Publié le :
28/07/2020
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Droit du travail - Salariés
Depuis ce lundi 20 juillet, ce n’est plus au bal que l’on va masqué, mais bien dans les lieux publics clos. Comprenez les musées, les cinémas, les restaurants et tous les commerces. Au travail aussi, il est plus que recommandé, voire obligatoire d...
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28/07/2020
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15h03
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Droit du travail - Employeurs
Une fiche en date du 19 juin 2020, diffusée par le ministère du travail, précise les termes d’une précédente instruction ministérielle relative à la gestion des épisodes de canicule dans le contexte lié au Covid-19 (voir la Quotidienne du 1er juil...
Publié le :
24/07/2020
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10h19
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Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur des rulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple. Il estime que la Commission n’est pas parvenue à démontrer à suffisance de droit l’existence d’un avantage au sens de l’arti...
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22/07/2020
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14h27
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Droit immobilier / Droit de la construction
L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels de la construction pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les consignes sanitaires dans le contexte d’épidémie du coronavirus Covid-19....
Publié le :
21/07/2020
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18h58
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Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Eric Longuépée, fondateur de la conciergerie Simply Move, explique comment profiter d'un déménagement pour résilier et mettre en concurrence vos contrats...
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21/07/2020
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2020
16h08
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Droit immobilier / Copropriété
La décision de l’AG de céder les droits de surélévation à un tiers en contrepartie de l’obligation pour l’acquéreur de réaliser des travaux de rénovation des parties communes n’est pas contraire aux dispositions de l’article 16-1 de la loi du 10 j...
