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Les actualités

Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?

Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020 07h27 07 27
Droit du travail - Employeurs
Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économique (CSE) lorsque l’entreprise a recours au télétravail. Il existe cependant des situations où ce recours doit bien donner lieu préalablement à la consultation du comité...
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Assurance prêt immobilier : délai raccourci pour les cancers juvéniles

Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020 10h57 10 57
Droit des assurances
Assurance prêt immobilier : délai raccourci pour les cancers juvéniles
Sans le droit à l’oubli après une pathologie grave, devenir propriétaire relève du parcours du combattant quand il ne se solde pas par un échec. La loi fait doucement avancer les choses en ciblant les plus jeunes...
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Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?

Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020 10h07 10 07
Droit immobilier
Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
L’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, le squat des Veyettes à Rennes, le squat Drouet à Caen…
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La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?

Publié le : 14/09/2020 14 septembre sept. 09 2020 18h11 18 11
Droit du travail - Salariés
La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?
Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) (Code du travail, art. L. 1232-6)...
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L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés

Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020 11h56 11 56
Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
Cette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (Aube), qui devait devenir un hypermarché Leclerc. L'autorité de la concurrence estime que cette concentration engendrerait une hausse des prix pour les consommateurs...
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Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER

Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020 13h47 13 47
Droit du travail - Employeurs
Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre. Le DUERP doit être mis à jour en conséquence...
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