Publié le :
18/04/2023
18
avril
avr.
04
2023
18h19
18
19
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Contrairement aux risques physiques, chimiques ou biologiques, les risques psychosociaux sont complexes, multifactoriels et impliquent une dimension subjective. Comment donc en assurer une prévention convenable, en particulier pour les risques de...
Publié le :
18/04/2023
18
avril
avr.
04
2023
13h21
13
21
Pour la Cour de cassation, commet une faute dolosive exclusive de tout aléa dans la survenance du sinistre, l'assuré qui agit en méconnaissance de son engagement d'originalité intégré dans un contrat conclu avec un tiers, et qui utilise, sans auto...
Publié le :
18/04/2023
18
avril
avr.
04
2023
08h49
08
49
Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation avait été saisie par le preneur d’un bail commercial en demande d’exécution de travaux de remise en état, ainsi qu'en indemnisation de ses préjudices, puis par le liquidateur du locataire, en condamnation au paiement du coût d...
Publié le :
17/04/2023
17
avril
avr.
04
2023
17h43
17
43
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Véritable sujet dans la pérennité d'une entreprise, la transmission est une opération importante permettant de créer de la valeur au sein de l'entreprise. Il faut cependant la préparer correctement en amont, car le cadre juridique et fiscal frança...
Publié le :
14/04/2023
14
avril
avr.
04
2023
09h26
09
26
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les travaux de maintenance, très accidentogènes, ne doivent pas être dispensés d’une évaluation des risques. Plans de prévention et contrats de maintenance peuvent être de bons outils, estime l’INRS...
Publié le :
13/04/2023
13
avril
avr.
04
2023
17h03
17
03
Droit commercial / Droit de la concurrence
La loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite loi Égalim 3, a été adoptée le 30 mars 2023 et publiée au journal officiel dès le lendemain...
