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Les actualités

Fusion Société Générale - Crédit du Nord : retour sur une migration à haut risque

Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023 14h21 14 21
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Fusion Société Générale - Crédit du Nord : retour sur une migration à haut risque
En mars et en mai 2023, Société Générale a basculé l'intégralité des clients des 9 banques du réseau Crédit du Nord vers son propre SI. Une migration massive, hautement critique et réalisée dans un timing très serré. Récit d'un projet hors norme.....

Loyers covid : la jurisprudence est réaffirmée !

Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023 18h28 18 28
Droit commercial / Baux commerciaux
Loyers covid : la jurisprudence est réaffirmée !
Pendant la lutte contre la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures gouvernementales ont été prises, parmi lesquelles figure l’interdiction de recevoir du public pour de nombreux commerces. Cette restriction a été source de contentieux en...

Pourquoi lever des fonds est une mauvaise idée ?

Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023 16h34 16 34
Droit des sociétés / Levées de fonds
Pourquoi lever des fonds est une mauvaise idée ?
Si la réussite d’une start-up est souvent soulignée grâce à une levée de fonds, certains pensent que lever des fonds est une mauvaise idée. Elle serait parfois synonyme d’un échec...

Un affichage clair et distinct du prix des livres neufs ou d'occasion

Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023 16h29 16 29
Droit de la consommation
Un affichage clair et distinct du prix des livres neufs ou d'occasion
Le ministère de la Culture vient de prendre des mesures pour distinguer clairement les prix des livres vendus neufs ou d'occasion...

Possibilité de pourvoir à l’activité normale et permanente de l’entreprise par un CAE

Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023 12h16 12 16
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Possibilité de pourvoir à l’activité normale et permanente de l’entreprise par un CAE
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi facilite, par l’octroi d’une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’insertion...

Dispense d'affiliation d'un salarié déjà couvert par le régime santé de son conjoint : nouvelles précisions jurisprudentielles

Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023 11h25 11 25
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Dispense d'affiliation d'un salarié déjà couvert par le régime santé de son conjoint : nouvelles précisions jurisprudentielles
La dispense d'affiliation au régime complémentaire santé collectif et obligatoire mis en place dans l'entreprise du salarié n'est pas subordonnée à la justification qu'il bénéficie en qualité d'ayant droit à titre obligatoire de la couverture coll...
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