Publié le :
13/11/2024
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2024
17h07
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Le décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 introduit des ajustements au calcul des indemnités journalières de maladie et de maternité, en modifiant l'article R. 323-8 du Code de la sécurité sociale...
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13/11/2024
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novembre
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2024
14h47
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Droit immobilier / Copropriété
Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des copropriétaires et sont utilisées collectivement, comme les couloirs, les espaces verts, ou encore les parkings. Cependant, il peut arriver qu'un copropriétaire souhaite acq...
Publié le :
13/11/2024
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2024
12h49
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue durée entraînant la suspension du contrat de travail (absence de rémunération) contrairement aux congés payés. Pendant toute la durée du congé sabbatique, le salarié est lib...
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13/11/2024
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2024
11h59
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Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
Les fournisseurs de service de communications électroniques font régulièrement évoluer les contrats de leurs abonnés. Ainsi, des messages sont adressés aux abonnés les informant de l’enrichissement de leur forfait, par exemple par une augmentation...
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12/11/2024
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2024
14h42
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La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) appelle les consommateurs à la vigilance face à des pratiques commerciales trompeuses persistantes dans les secteurs de l’assurance obsèques et de...
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12/11/2024
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2024
14h25
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le travail de nuit est un enjeu important en matière de gestion sociale et des ressources humaines. Il concerne aujourd'hui près de 11 % des personnes en emploi en France. Bien que nécessaire dans certains secteurs, il présente des risques spécifi...
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