Valoriser son entreprise et optimiser sa transmission

Historique

• Valoriser son entreprise et optimiser sa transmission
  Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Aujourd’hui, entre la baisse des valorisations des sociétés, et l’utilisation pertinente du pacte Dutreil, les successions sont plus facilement finançables...
  Source : www.ey.com
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• La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers
  Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Le grand froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance, son intensité et qui dure au moins deux jours...
  Source : www.legisocial.fr
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• L’Autorité de la concurrence publie l'avis qu'elle a rendu à l’Arcep sur son projet de décision portant sur la levée de la régulation du marché 3b
  Publié le : 01/11/2024 01 novembre nov. 11 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L’Arcep a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence concernant un projet de décision visant à lever la régulation du marché de la fourniture en gros d’accès central en po...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Etude Altares : les défaillances en hausse de 20% au 3e trimestre 2024
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La société Altares a publié ce mardi 15 octobre son étude les défaillances d’entreprises au 3e trimestre. Leur nombre est en hausse de 20% et les PME de plus de 50 salariés sont...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Demande de rétablissement de l’honneur d’un condamné à mort
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Pour la première fois, la Cour se prononce sur la demande de rétablissement de l’honneur d’une personne condamnée à la peine de mort et dont la peine a été exécutée. Cette deman...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Prestation de travail au cours du congé maternité
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Une salariée, qui avait adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle, soutenant avoir été contrainte de travailler pendant ses congés de maternité...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Il résulte des articles 13-1 et 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, que l'entrepreneur principal ne peut céder la part de sa créance sur le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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