Un nouveau fait justificatif : l’exercice de la liberté d’expression justifie le vol

Historique

• Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit de la consommation
  
  Les défauts de fabrication peuvent parfois ruiner la surprise d'un bon achat, mais les recours ne sont pas automatiques et dépendent de plusieurs facteurs.
  Source : www.challenges.fr
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• Assurance de prêt immobilier : garanties, résiliation et taux
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit des assurances
  
  Emprunter signifie généralement aussi de garantir son crédit par une assurance, on parle alors d’assurance de prêt immobilier ou d’assurance emprunteur. L'obtention d'un crédit...
  Source : www.capital.fr
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• En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Lorsqu’on estime que des travaux doivent être réalisés, il faut saisir le tribunal pour obtenir la condamnation du propriétaire. Sans autorisation du juge, la consignation est a...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Travail le dimanche: quelles sont les contreparties?
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Si vous travaillez le dimanche, selon le secteur dans lequel vous travaillez, vous pouvez bénéficier de certaines contreparties légales. Celles-ci varient selon le domaine d'act...
  Source : www.challenges.fr
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• Entretien préalable : que se passe-t-il en cas de défaillance de l’employeur ?
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  En tant qu’employeur, lors de toute procédure de licenciement, vous devez convoquer votre salarié à un entretien préalable. Il peut arriver que vous ne puissiez pas honorer le r...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Maîtriser toutes les facettes du délai de rétractation
  Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021
  Droit de la consommation
  
  Découvrez précisément dans quels contextes s’appliquent le délai de rétractation et ses différentes durées selon les secteurs pour acheter en toute sérénité.
  Source : www.challenges.fr
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• Un nouveau fait justificatif : l’exercice de la liberté d’expression justifie le vol
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La décision rendue par la chambre criminelle, le 22 septembre 2021,( 20-85.434, Publié au bulletin) constitue un arrêt de principe, dans la mesure ou il érige la liberté d’expre...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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