Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»

Historique

• La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de distribution français, jusqu’au 5 mai inclus. Une décision justifiée par les pénalités liées à l’ast...
  Source : strategieslogistique.com
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• Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire vient d'être complétée...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines règles applicables dans les copropriétés pendant cette période de crise sanitaire. Que faut-il savo...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance pertes d’exploitation des commerces
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit des assurances
  
  Une bonne surprise pour près de 600 hôteliers-restaurateurs français dont les rideaux sont baissés depuis le 14 mars dernier...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Les avantages de la rupture conventionnelle
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  La rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. Elle permet au salarié comme à l'employeur d'obtenir certains avantages, comme une sécurité juridique...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
  Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Une société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en granit et pierre naturelle et en quartz de synthèse, soupçonne ce dernier matériau d’être dangereux...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• L’entreprise et le droit pénal au temps du covid-19
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  En quelques semaines, le déferlement imprévisible et irrésistible de l’épidémie de coronavirus à travers le monde a contraint le gouvernement à adopter des mesures d’urgence pro...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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