Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur
Publié le :
15/10/2024
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2024
Source : www.aurep.comDans cette affaire, les faits étaient simples. Quelques jours avant ses 70 ans (12 mars), le client d’une banque avait, par l’intermédiaire de celle-ci signé une demande d’adhésion auprès d’une compagnie d’assurance à un contrat d’assurance vie. Le client avait désigné ses deux petits-enfants bénéficiaires par parts égales du capital... Lire la suite
Historique
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Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit des assurances
Dans cette affaire, les faits étaient simples. Quelques jours avant ses 70 ans (12 mars), le client d’une banque avait, par l’intermédiaire de celle-ci signé une demande d’adhés...Source : www.aurep.com
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Requête en nullité par lettre recommandée avec avis de réception : quelle date fait foi ?
Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Procédure pénale
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, faisant suite à la notification d’un avis de fin d’information, la personne mise en examen avait adressé une requête en nullit...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisatio... -
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Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son activité à son employeur porte atteinte à la liberté du travail et n'est valable que si elle est indi...Source : www.legisocial.fr -
Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Aux termes de l’article L. 481-2 du Code de commerce, une pratique anticoncurrentielle mentionnée à l’article L. 481-1 est présumée établie de manière irréfragable à l’égard de...Source : www.actu-juridique.fr -
OpenAI lève 6,6 milliards de dollars pour une valorisation de 157 milliards
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
La coqueluche de la Tech continue de battre des records avec une levée gargantuesque qui va lui permettre d'acquérir encore plus d'infrastructures de calcul, ressource essentiel...Source : www.usine-digitale.fr -
Agence de voyages et obligation d’information précontractuelle
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Lors de la conclusion d’un contrat de vente de voyages et de séjours, les agences de voyages sont soumises à une obligation d’information précontractuelle, conformément à l’arti...Source : www.lemag-juridique.com