Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence

Historique

• L'IA au service de la lutte anti-blanchiment, quelle stratégie adopter ?
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Un an après la création de Chat GPT, l'IA générative transforme chaque secteur, notamment la banque et l'assurance, sous l'œil des régulateurs...
  Source : www.journaldunet.com
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• Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison, un incendie survient dans cette dernière, occasionnant sa destruction ainsi que celle de l’intégral...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Conformément au droit européen, le Code du travail devrait prochainement permettre aux salariés d’acquérir des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail, quelles qu’e...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles s...
  Source : www.juritravail.com
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• Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront êtr...
  Source : www.juritravail.com
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• Fusion-absorption : le titre exécutoire est transmis de plein droit
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La loi n°76-519 du 15 juin 1976 relative à certaines formes de transmission des créances impose des formalités préalables à la transmission d’une créance hypothécaire. Or, dans...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Firecell clôture une levée de fonds de 6,6 millions d'euros en equity pour démocratiser la 5G Industrielle
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Alors que la France et les pays européens s’engagent dans une logique de réindustrialisation de leurs territoires, de nombreux défis restent encore à relever pour y parvenir. Pa...
  Source : presse.bpifrance.fr
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