Recevabilité des poursuites après l’adoption du plan de redressement : le cas de la caution

Historique

• Santé -Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Le ministère du Travail rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au travail...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
  Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A compter du 1er janvier 2024, celui-ci sera porté à 0,20 %...
  Source : www.efl.fr
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• Rappel de paiement d’heures supplémentaires et énième rappel concernant la charge de la preuve
  Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 15 novembre dernier, à la suite de son licenciement une salariée demandait un rappel de salaire au titre d'h...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Recueil du plan de vidéoprotection de la commune par les officiers et agents de police judiciaire : la délivrance d’une réquisition n’est pas nécessaire
  Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Dans une décision du 21 novembre 2023, la Cour de cassation affirme sur le fondement de l’article 60-1 du Code de procédure pénale, que le recueil des enregistrements provenant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau
  Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Pour l’année 2024, la date butoir des négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs est exceptionnellement avancée au mois de janvier. Le but étant de fai...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Recevabilité des poursuites après l’adoption du plan de redressement : le cas de la caution
  Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L’article L.622-28 du Code de commerce prévoit, dès l’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la suspension des poursuites à l’encontre de la pers...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• JO 2024 : certaines entreprises vont pouvoir suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés
  Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Le décret du 23 novembre 2023 ouvre temporairement, et sous conditions, à certaines entreprises, la faculté de pouvoir suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés. Cette f...
  Source : www.lemag-juridique.com
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