Publication d'un décret relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement - La Gazette du Palais

Historique

• Prix de cession d'une entreprise : des facteurs multiples - Le Parisien
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés
  Chiffre d’affaires, taux de rentabilité, croissance attendue, valeur du patrimoine et des outils de production… Les critères pour définir le prix de cession d’une entreprise son...
  Source : www.leparisien.fr
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• L’assurance dommages s’engage dans une année difficile en France - Actualités Banque & Assurance
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit des assurances
  La concurrence dans le secteur français de l’assurance dommages va peser sur la capacité des assureurs à relever leurs tarifs l’an prochain, estime Moody’s. L’agence de notation...
  Source : www.agefi.fr
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• Publication d'un décret relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement - La Gazette du Palais
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Un décret publié au JO de ce jour, applicable aux licenciements prononcés à compter du 18 décembre 2017, énonce les modalités selon lesquelles l'employeur peut, à son initiative...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• L'entreprise responsable en cas de dommage lié à un vice du sol - Batirama
  Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En tant que professionnel, l'entrepreneur du BTP ne pouvait pas ignorer que la fissuration du béton serait à l'origine de fuites. Il est donc totalement responsable du dommage....
  Source : www.batirama.com
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• De la laïcité à la neutralité, Jurisprudence - Les Echos Business
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Salariés
  « Investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travail l'ensemble des libertés et droits fondamentaux de chaque salarié, l'employeur peut prévoir dans le...
  Source : business.lesechos.fr
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• L'Union des architectes soutient la clause Molière
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirmer son soutien à la clause Molière. Les professionnels s'inquiètent en effet de nombreuses dérives d...
  Source : www.batiactu.com
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• Bail commercial et travaux imposés par l’administration - Les Echos Business
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Les travaux prescrits par l’administration dans un bâtiment loué sont à la charge du bailleur. Sauf clause contraire stipulée dans le bail, les travaux ordonnés par l’adminis...
  Source : business.lesechos.fr
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