Police municipale et port d’armes
Publié le :
28/05/2020
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Source : www.maisondescommunes85.frL'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum est reconduite jusqu'au 31 décembre 2020... Lire la suite
Historique
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Quel environnement de travail post-covid ?
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit du travail - SalariésSteelcase, spécialiste du mobilier de bureau et de l’aménagement d’espaces de travail, s’est penchée sur le futur de nos environnements de travail. Ces derniers devront être ada...Source : www.forbes.fr
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Assurance auto : à quoi correspond la protection juridique ?
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit des assurancesDepuis quelques années, l'automobiliste français est devenu extrêmement procédurier. A la moindre peccadille, bruit, vibration suspecte, ou dépense imprévue sur l'auto qu'il vie...Source : www.autoplus.fr
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Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l’encadrement temporaire des aides d’État du 16 mars. En application de ce nouveau texte, le régime f...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Police municipale et port d’armes
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit pénalL'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le cal...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Un logement sans prises raccordées à la terre n’est pas décent
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit immobilier / Baux d'habitationUn locataire peut être indemnisé parce que son logement est dépourvu de prises de terre. En revanche, il ne peut se faire rembourser ses frais de déménagement, s'il ne démontre...Source : argent.boursier.com
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La clause de l’acte de vente qui a pour effet d’exclure la garantie décennale des constructeurs doit être réputée non écrite
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn couple de particuliers avait vendu sa maison d’habitation. Dans l’acte de vente, il était stipulé que le bien était raccordé à un système d’assainissement individuel en bon é...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit du travail - SalariésL'article 82 de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a ouvert aux employeurs la possibilité de prendre en charge les déplacements domicile-travail de...Source : www.efl.fr