Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface
Publié le :
11/01/2023
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2023
Source : www.lagazettedescommunes.comUn arrêté du 22 décembre précise les exigences alternatives pouvant être appliquées, pour les constructions temporaires conformément à l’article R. 172-2 du code de la construction et de l’habitation... Lire la suite
Historique
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Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs
Adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dit projet de loi DDADUE...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
L'obligation d'entretien du propriétaire ne cesse pas avec la fin du bail
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / Baux d'habitation
Le propriétaire est responsable de la chute de l'occupante qui s'est maintenue irrégulièrement dans le logement après la fin du bail, chute provoquée par la rupture du garde-cor...Source : www.efl.fr -
Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / Droit de la construction
Un arrêté du 22 décembre précise les exigences alternatives pouvant être appliquées, pour les constructions temporaires conformément à l’article R. 172-2 du code de la construct...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit des assurances
Dans cette affaire, le 8 février 2006, un homme a souscrit, par l’intermédiaire d’un courtier, un contrat d’assurance-vie à capital variable auprès d’un assureur. Se prévalant d...Source : www.aurep.com -
L’interception des conversations d’un avocat ne viole pas toujours le secret professionnel
Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023Droit pénal / Procédure pénale
Plusieurs conversations sont interceptées et retranscrites entre un gardé à vue et son avocate qui dépose une plainte simple pour violation du secret des correspondances par une...Source : www.actu-juridique.fr -
Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / Copropriété
La rédaction du Particulier Immobilier vous apporte son expertise sur les questions fiscales et réglementaires touchant de près l’univers de la copropriété, de l’investissement...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Prescription du recours du constructeur : revirement de jurisprudence
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / Droit de la construction
La troisième chambre civile (Cass. 3e civ., 16 janv. 2020, n° 18-25915) a jugé, d’une part, que le recours d’un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-traitant re...Source : www.actu-juridique.fr