Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée
Publié le :
13/09/2016
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septembre
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09
2016
Source : www.lesechos.frL’opticien devait payer 29,5 millions à Optical Center. La cour d’appel a annulé la décision du tribunal de commerce jugeant qu’Optic 2000 ne pratiquait pas la surfacturation.
C'est un victoire que les dirigeants accueillent avec soulagement, d'autant qu'ils y ont travaillé de longs mois, jours et nuits, même, dans les dernières semaines, avec leur équipe juridique... Lire la suite
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CCRCS : demandes d'immatriculation au RCS de plusieurs succursales d'une même société ayant son siège social à l'étranger - Le monde du Chiffre
Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016Droit des sociétésLe CCRCS est saisi d'une demande d'avis sur l'attitude du greffier saisi de plusieurs demandes d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés présentées comme se rapp...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016Droit du travail - SalariésLorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité, l'employeur doit mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).Définition « officielle » de...Source : www.comptanoo.com
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La 2e partie de la simplification de la procédure pénale adoptée par décret
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Droit pénalLe ministère de la Justice a annoncé dans un communiqué ce jeudi la publication du décret portant sur la simplification de la procédure pénale. Il s'agit du deuxième volet du pl...Source : www.francetvinfo.fr
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L'entreprise face à l'expert désigné par l'assureur dommages-ouvrage - via SMA
Publié le : 09/09/2016 09 septembre sept. 09 2016Droit des assurancesLa convocation à expertise unique signifie que le sinistre sera géré dans le cadre de la Convention de règlement de l'assurance construction (Crac). Cette convention permet à l'...Source : www.groupe-sma.fr
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Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais
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