Offre d’achat pour un bien immobilier : connaître ses engagements - Via Capital
Publié le :
30/03/2016
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Source : www.capital.frVous avez trouvé le bien immobilier idéal et vous souhaitez confirmer votre volonté de l’acheter à un prix précis ? L’offre d’achat est une proposition écrite à soumettre au vendeur. Moins encadrée, juridiquement que le compromis de vente, elle n’en engage pas moins l’acheteur, alors prudence !
L’offre d’achat : qu’est-ce que c’est ?
L’offre d’achat n’est jamais obligatoire et ce, qu’elle soit écrite ou orale. Elle a pourtant sa raison d’être puisqu’elle permet d’engager plus rapidement les négociations entre les vendeurs et les acheteurs... Lire la suite
Historique
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Immo Point N°5 - Février 2011
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Immo Point
FOCUS : QUEL AVENIR POUR LA SERVITUDE DE SURPLOMB ? Il y a quelques années, la Cour d’appel de Bordeaux fut saisie d’un conflit de voisinage opposant une société HLM et les pro... -
Offre d’achat pour un bien immobilier : connaître ses engagements - Via Capital
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit immobilierVous avez trouvé le bien immobilier idéal et vous souhaitez confirmer votre volonté de l’acheter à un prix précis ? L’offre d’achat est une proposition écrite à soumettre au ven...Source : www.capital.fr
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loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes...
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit pénalLa loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dan...Source : www.gazettedupalais.com
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Licenciements économiques et liquidation judiciaire - La Gazette du Palais
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésSi, en l’état d’une autorisation administrative de licencier un salarié protégé accordée à l’employeur par l’inspecteur du travail, le juge judiciaire ne peut, sans violer le pr...Source : www.gazettedupalais.com
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Rôle du médiateur des entreprises : lever les blocages et fluidifier les relations commerciales
Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016Droit commercialLe médiateur des entreprises peut être saisi pour lever les difficultés contractuelles ou relationnelles entre clients et fournisseurs. Pierre Pelouzet, nommé en janvier, ne veu...Source : www.efl.fr
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L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Action Logement - Logement
Publié le : 28/03/2016 28 mars mars 03 2016Droit immobilierLe réseau Action Logement, anciennement appelé « 1% logement », a pour objectif de faciliter l’accès au logement des salariés, afin de favoriser l’emploi et la mobilité professi...Source : www.lemoniteur.fr
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Prix des assurances : quelle évolution en 2016 ? – Entreprendre.fr
Publié le : 25/03/2016 25 mars mars 03 2016Droit des assurancesEn 2015, le prix des assurances a augmenté plus que l’inflation : +1,6% pour l’automobile, 2,7% pour l’habitation et 2,9% pour la santé. Quelles augmentations attendre en 2016 ?...Source : entreprendre.fr