Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction

Historique

• Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance débutent ce 13 mars au Sénat. Mesure phare du texte, le permis de déroger...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Assurance-vie : quels sont les risques d’une clause bénéficiaire mal rédigée ?
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit des assurances
  
  Un des intérêts majeurs de l’assurance-vie réside dans la souplesse de la clause bénéficiaire. Le souscripteur peut transmettre un capital aux personnes de son choix et dans des...
  Source : www.lemonde.fr
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• Renommer le disque dur en « données personnelles » ne confère pas à son contenu un caractère personnel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Salariés
  L’employeur peut librement consulter les fichiers informatiques stockés sur l’ordinateur professionnel du salarié et non identifiés comme personnels, la dénomination « données p...
  Source : www.efl.fr
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• Sécurité et consommation : comprendre le marquage CE
  Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018
  Droit de la consommation
  Créé dans le cadre de législation européenne, le marquage CE indique que les produits respectent la législation européenne et leur confère le droit de libre circulation au sein...
  Source : www.boursorama.com
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• La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés » n’est pas compatible avec la destination d’un immeuble à usage d’habitation dont le règlement de...
  Source : www.efl.fr
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• Loi Hamon et assurances : ce qui change
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit des assurances
  On peut facilement aujourd'hui résilier son contrat d'assurance pour changer d'assureur. La loi sur la consommation, dite « loi Hamon », a en effet instauré de nouvelles règles...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• Créer une entreprise concurrente à celle où il travaille, justifie son licenciement pour faute grave LégiSocial
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Salariés
  Un salarié est engagé à compter du 4 mai 1998, en qualité d'applicateur hygiéniste. Aux termes d'un avenant du 11 septembre 2003, il est promu ingénieur technique avec pour fonc...
  Source : www.legisocial.fr
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