Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé
Publié le :
10/09/2021
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Source : www.capital.frL’enseigne de supermarchés discount a obtenu la condamnation de son concurrent pour des manquements à la réglementation sur la publicité audiovisuelle en période de promotion... Lire la suite
Historique
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Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Baux d'habitationVous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporter un aspirateur et une couette ? Connaissez-vous les obligations du propriétaire vis-à-vis de son lo...Source : www.service-public.fr
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Pas besoin de passe sanitaire pour consulter le médecin du travail
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit du travail - SalariésA l'occasion de l'une des dernières mises à jour du Questions-réponses sur la vaccination par les services de santé au travail, l’administration apporte des précisions sur le rô...Source : www.efl.fr
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Les cas de contre-indication à la vaccination contre le Covid
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursLes cas de contre-indications médicales faisant obstacle à la vaccination contre la Covid-19 ont été prévu par décret...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021Droit commercialL’enseigne de supermarchés discount a obtenu la condamnation de son concurrent pour des manquements à la réglementation sur la publicité audiovisuelle en période de promotion...Source : www.capital.fr
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L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Baux d'habitationEn même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites récupérables qui peuvent être forfaitaires ou réelles. Que comportent les charges ? L'électricité cons...Source : www.pap.fr
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La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ne peut pas obtenir réparation de son préjudice sur le fondement de la garant...Source : www.efl.fr
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Cambriolage sans effraction: quels sont vos droits ?
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit des assurancesSe faire cambrioler, c'est parfois le début d'un parcours du combattant administratif. Comment alors faire valoir vos droits à l'indemnisation...Source : www.challenges.fr