Les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel

Historique

• Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise applicable à partir du 3 janvier 2022.
  Source : www.legisocial.fr
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• Les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Salarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partiel? Voici les démarches et les formalités à accomplir pour opérer ce changement…
  Source : www.challenges.fr
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• Immobilier: que couvre réellement une assurance emprunteur?
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit des assurances
  
  Quand vient le moment de planifier son budget pour l'achat d'un bien, tous les détails comptent. Découvrez ce que vous devez savoir sur l'assurance emprunteur, notamment ses inc...
  Source : www.challenges.fr
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• Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
  Publié le : 31/12/2021 31 décembre déc. 12 2021
  Droit de la consommation
  
  Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
  Source : www.challenges.fr
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• QPC : compétence des juridictions spécialisées en matière de terrorisme
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  L’article 706-17 du Code de procédure pénale prévoit que, pour la poursuite, l’instruction et le jugement des actes de terrorisme et des infractions en lien avec de tels actes,...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’article L. 621-30 du code du patrimoine. Elle concerne notamment les immeubles, bâtis ou non bâtis, vi...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Travaux en copropriété irréguliers et absence d'équivoque
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le député Philippe Dallier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la Justice, sur la ratification implicite de travaux en copropriété irréguliers. En effet, L...
  Source : monimmeuble.com
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