Le Tribunal de l'Union européenne annule l'amende de 13 milliards infligée à Apple

Historique

• Le Tribunal de l'Union européenne annule l'amende de 13 milliards infligée à Apple
  Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial
  
  Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur des rulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple. Il estime que la Commission n’est pas parvenue à démon...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels de la construction pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les con...
  Source : telechargement.preventionbtp.fr
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• Assurances, internet, quels contrats puis-je résilier lors de mon déménagement ?
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit des assurances
  
  Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Eric Longuépée, fondateur de la conciergerie Simply Move, explique comment profiter d'un déménagement pour résilier et mettre en con...
  Source : www.capital.fr
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• La contrepartie onéreuse de la cession du droit de surélever n’est pas forcément une somme d’argent
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  La décision de l’AG de céder les droits de surélévation à un tiers en contrepartie de l’obligation pour l’acquéreur de réaliser des travaux de rénovation des parties communes n’...
  Source : www.efl.fr
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• Est-il possible de sanctionner le salarié qui a menti lors de l’embauche ?
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux questions que vous lui posez (Code du travail, art. L. 1221-6)...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Fonctionnement du chômage après une démission ?
  Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission...
  Source : www.juritravail.com
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• Rupture des relations acheteur/fournisseur
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Pour être heureux en couple acheteur/fournisseur, ne soyez pas impulsifs. La rupture ne résout pas les problèmes organisationnels : elle peut au mieux les masquer temporairement...
  Source : www.decision-achats.fr
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