Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19

Historique

• Les avantages de la rupture conventionnelle
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  La rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. Elle permet au salarié comme à l'employeur d'obtenir certains avantages, comme une sécurité juridique...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
  Lire la suite
• Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
  Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Une société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en granit et pierre naturelle et en quartz de synthèse, soupçonne ce dernier matériau d’être dangereux...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• L’entreprise et le droit pénal au temps du covid-19
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  En quelques semaines, le déferlement imprévisible et irrésistible de l’épidémie de coronavirus à travers le monde a contraint le gouvernement à adopter des mesures d’urgence pro...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Le Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles applicables lorsqu'un locataire a donné/donne son congé, pendant cette période de crise sanitaire. Un p...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette période de Covid-19 sont rendues. Ainsi, le tribunal judiciaire de Paris dans une ordonnance de référ...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Assurances : L'ACPR appelle à une gestion prudente des fonds propres
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit des assurances
  
  ace dans un contexte encore incertain et évolutif. Elle rappelle également que "les moyens financiers dont les assureurs disposent pour tenir l’ensemble des engagements qu’ils o...
  Source : www.ffa-assurance.fr
  Lire la suite
• Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  L’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un accord collectif de branche ou d’entreprise prévoit cette possibilité...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite