L’ACPR alerte sur des entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans agrément
Publié le :
15/01/2019
15
janvier
janv.
01
2019
Source : www.tribune-assurance.frSelon les informations portées à la connaissance de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ont été commercialisés en France, au cours de l’année 2018, des contrats d’assurances au nom de sociétés européennes qui ne disposent plus d’un agrément en qualité d’entreprise d’assurance dans leur État d’origine. Dès lors les contrats commercialisés en leur nom ne sont pas valides. Il s’agit de Royal Insurance (Royaume-Uni), de Radian Europe (Royaume-Uni) ainsi que de Quanta Europe (Irlande)... Lire la suite
Historique
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Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?
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Nommé directeur d’agence dans une société de désinfection, un cadre constate que son nouveau poste prévoit de rester joignable soirs et week-ends pour intervenir en cas d’urgenc...Source : www.capital.fr -
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
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Action civile des associations de protection de l’enfance
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L’ACPR alerte sur des entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans agrément
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit des assurances
Selon les informations portées à la connaissance de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ont été commercialisés en France, au cours de l’année 2018, des co...Source : www.tribune-assurance.fr
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Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »
Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs
Le conducteur VTC avait saisi la justice en juin 2017, après que la plate-forme eut « désactivé son compte ». L’arrêt de la cour d’appel de Paris renvoie ce dossier aux prud’hom...Source : www.lemonde.fr -
Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
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Ouvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site faut-il privilégier ? Qui peut le créer ? Quelles sont les mentions obligatoires à y faire figurer ? To...Source : www.economie.gouv.fr