Harcèlement moral au travail. Que dit la loi ?
Publié le :
12/07/2016
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Source : www.ouest-france.frEntre 2008 et 2009, 35 salariés de France Telecom se sont donné la mort. Les anciens dirigeants sont aujourd'hui menacés de poursuites pour harcèlement moral. Retour sur ce que dit le droit du travail en la matière.
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». En France, c'est l’article L.1152-1 du code du travail qui définit le harcèlement moral... Lire la suite
Historique
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En cas de décès d'un associé d'une SCP, son ayant droit n'acquiert pas la qualité d'associé
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Droit des sociétésUne avocate ayant cédé des parts sociales de sa société civile professionnelle (SCP) est décédée laissant pour lui succéder sa fille unique. Le nouvel associé et la SCP ont assi...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Droit du travail - SalariésEntre 2008 et 2009, 35 salariés de France Telecom se sont donné la mort. Les anciens dirigeants sont aujourd'hui menacés de poursuites pour harcèlement moral. Retour sur ce que...Source : www.ouest-france.fr
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Bail réel immobilier : le décret d’application est publié
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Baux nouveaux ou baux anciens : le locataire peut résilier tous les 3 ans
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Liquidation judiciaire : responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif - Les Echos
Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016Droit des sociétésLa nomination d’un mandataire ad hoc n’empêche pas le dirigeant d’engager sa responsabilité en cas de faute de gestion liée à la poursuite de l’activité déficitaire de la sociét...Source : business.lesechos.fr
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La Ville de Paris modifie son plan local d’urbanisme - Le Moniteur
Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016Droit immobilier / Droit de la constructionAprès deux ans de procédure, le Conseil de Paris a adopté, le 4 juillet, le projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU). Les nouvelles dispositions permettent d’accél...Source : www.lemoniteur.fr
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Mon salarié est déclaré inapte à son poste : dois-je le former à un autre métier différent du sien ? - Editions Tissot
Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016Droit du travail - EmployeursLe médecin du travail a conclu à l'inaptitude de votre salarié à occuper son poste. Dans le cadre de votre obligation de reclassement, vous avez identifié un seul poste disponib...Source : www.editions-tissot.fr