Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, trottinette électrique… les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile obligatoire | Fédération Française de l'Assurance
Publié le :
24/04/2018
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2018
Source : www.ffa-assurance.frL’assurance des nouveaux engins de déplacement est-elle obligatoire ? Les engins de déplacement personnel (EDP) motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures. Cette assurance de responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez occasionner, par exemple, les blessures d'un piéton que vous percutez ou les dégâts que vous causez à un véhicule (autre EDP, vélo, auto...)... Lire la suite
Historique
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Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l'entretien professionnel ?
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursEntretien professionnel : un entretien distinct de l’entretien d’évaluation. Toutes les entreprises doivent mettre en place les entretiens professionnels avec tous leurs salari...Source : www2.editions-tissot.fr
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Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, trottinette électrique… les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile obligatoire | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit des assurances
L’assurance des nouveaux engins de déplacement est-elle obligatoire ? Les engins de déplacement personnel (EDP) motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de respo...Source : www.ffa-assurance.fr
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Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - Les Echos
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit commercial / Baux commerciaux
En matière de baux commerciaux, lorsqu’un local est détruit par une cause étrangère aux contractants, imprévisible et irrésistible (on parle de cas fortuit), le bail est résilié...Source : business.lesechos.fr -
Départ du salarié en cours de préavis : quel effet sur la levée de la clause de non-concurrence ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit du travail - SalariésLorsque l’employeur n’a pas dispensé le salarié d’exécuter son préavis, il peut renoncer à la clause de non-concurrence au cours de l’exécution de celui-ci. Il en est ainsi même...Source : www.efl.fr
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La notion d’entité économique n’est pas applicable en matière de concurrence déloyale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa notion d’entité économique applicable en droit des ententes et abus de position dominante ne l’est pas en matière de concurrence déloyale...Source : www.efl.fr
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Horaires flexibles : jusqu'où les entreprises peuvent-elles aller ?, Contrat de travail - Les Echos Executives
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursPour permettre à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie privée, de plus en plus d'organisations mettent en place un système d'horaires variables, associé o...Source : business.lesechos.fr
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L’assurance des drones de loisir | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit des assurances
Faire voler un drone comporte des risques (chute, choc...) et peut causer des dommages. Il est donc important d’être assuré. Quelle assurance souscrire ? Que vérifier dans votre...Source : www.ffa-assurance.fr