En périphérie de Toulouse, l’Etat demande la destruction d’un équipement qu’il finance - Urbanisme et aménagement
Publié le :
10/03/2016
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Source : www.lemoniteur.frUn des chantiers emblématiques de la ville de Cornebarrieu pourrait être stoppé. La préfecture de la Haute-Garonne a saisi le tribunal administratif de Toulouse pour «permis de construire irrégulier». Elle estime que le bâtiment serait sujet aux risques d’inondations. Le déféré préfectoral demandant l’annulation du permis de construire sera examiné le 11 mars Lire la suite
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Sensibilisation au risque amiante - Editions Tissot
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L’annulation du contrat de construction de maison individuelle n’entraine pas sa démolition
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016Droit immobilierLe maître de l'ouvrage, qui invoque la nullité d'un contrat de construction de maison individuelle, n'est pas tenu de demander la démolition de la construction, que le juge n'es...Source : www.lemondedudroit.fr
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Réforme du droit des contrats : encadrement des négociations
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L’aide à l’embauche PME : un coup de pouce 100% décisif ?
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Acheter l'ancien nom de domaine d'un concurrent peut être constitutif de concurrence déloyale
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