DGCCRF - SPAMS vocaux et SMS : les fraudeurs de plus en plus imaginatifs | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le :
13/07/2018
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Source : www.economie.gouv.frOpérateurs, éditeurs: quelles différences? Les numéros surtaxés sont des numéros permettant d’accéder à un service payant par téléphone. Ils appartiennent à la famille des numéros offrant un Service à Valeur Ajoutée. Les « numéros surtaxés » sont attribués par l’ARCEP à des entreprises : on parle d’ « opérateurs SVA ». Ces opérateurs louent à leur tour ces numéros à des éditeurs de services qui exploitent ces numéros pour une activité commerciale. Ces activités sont généralement légales (service de météo par exemple) mais dans certains cas le principe des numéros surtaxés peut être détourné à des fins frauduleuses. Les éditeurs de services vont pour cela émettre des appels en masse (spam vocal) ou des messages en masse (spam SMS) et communiquer aux consommateurs un discours mensonger les incitant à composer l’un de leurs numéros surtaxés. Aucun service ne leur est pourtant proposé en échange... Lire la suite
Historique
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DGCCRF - SPAMS vocaux et SMS : les fraudeurs de plus en plus imaginatifs | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018Droit de la consommation
Opérateurs, éditeurs: quelles différences? Les numéros surtaxés sont des numéros permettant d’accéder à un service payant par téléphone. Ils appartiennent à la famille des numér...Source : www.economie.gouv.fr
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« Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération
Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la construction
La Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète. La conjoncture reste porteuse, mais les mesures gouvernementales ont déjà retourné la tendance en l...Source : www.batirama.com -
Mise à pied disciplinaire ou conservatoire : attention à ne pas se tromper - Éditions Tissot
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit du travail - EmployeursLa mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire n’ont pas du tout le même objectif et doivent être utilisées à des moments différents. Il est toutefois possible de...Source : www2.editions-tissot.fr
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Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit immobilier
Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison est en droit d’exiger la démolition et l'expulsion de ses occupants même si ceux-ci sont âgés et y...Source : www.efl.fr -
Suraccident sur l'A10 : que prévoient les assurances ?
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit des assurances
Un vaste carambolage sur l'A10, dans le sens Tours-Poitiers, a impliqué une vingtaine de personnes : comment les assurances gèrent-elles ce genre de cas ?Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
Salariés itinérants : le temps de trajet domicile-client n’est pas du travail effectif - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Droit du travail - SalariésLe mode de rémunération des salariés qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel et qui effectuent des déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites des premier...Source : www.efl.fr
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Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées
Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018Droit commercialL’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de supprimer les clauses «illicites» ou «abusives» présentes dans leurs conditions générales d’utilisati...Source : immobilier.lefigaro.fr